Ce guide donne les règles générales en vigueur en 2026. La fiscalité évolue et chaque situation est particulière : en cas de doute, renseignez-vous auprès du SPF Finances ou de votre comptable. Nous ne sommes ni fiscalistes ni conseillers juridiques.
Le principe
En Belgique, les travaux de rénovation d'une habitation privée peuvent être facturés avec un taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 %, à condition de respecter plusieurs conditions cumulatives.
Les conditions à remplir
- Un logement d'au moins 10 ans. On compte depuis la première occupation du bâtiment.
- Un usage principalement privé. Le bien doit être utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée, que ce soit votre résidence principale, une seconde résidence ou un logement loué à un particulier.
- Des travaux réalisés et facturés par un entrepreneur assujetti à la TVA. Le taux réduit ne s'applique pas aux matériaux que vous achetez vous-même pour les poser.
- Une facture au nom du client final, propriétaire ou locataire.
- Une mention obligatoire sur la facture. Depuis 2022, l'entrepreneur reprend sur sa facture une mention standard confirmant que les conditions du taux réduit sont remplies. Vous disposez d'un mois pour la contester si elle ne correspond pas à la réalité. En l'acceptant, vous en assumez la responsabilité.
Et l'attestation TVA 6 % ?
C'est la question qu'on nous pose le plus. Depuis le 1er janvier 2022, l'attestation que le client devait signer n'existe plus. Elle est remplacée par une mention standard sur la facture de l'entrepreneur, qui confirme que les conditions du taux réduit sont remplies (logement de plus de 10 ans, usage privé, client final).
Concrètement, pour vous :
- vous n'avez plus aucun document à signer ;
- vous relisez la mention sur la facture ;
- si elle est inexacte, vous disposez d'un mois après réception de la facture pour la contester par écrit ;
- sans réaction de votre part, vous êtes présumé accepter ce qui est indiqué. C'est donc vous qui en portez la responsabilité si les conditions ne sont pas remplies.
Travaux de maçonnerie généralement concernés
- Rénovation et transformation du bâtiment : ouvertures, démolition, reprises de maçonnerie ;
- Rejointoiement et travaux de façade ;
- certains agrandissements d'un logement existant de plus de 10 ans, sous conditions strictes (à vérifier au cas par cas) ;
- Isolation, menuiseries, installations techniques (par d'autres corps de métier).
Ce qui reste en principe à 21 %
- les aménagements de jardin : allées et abords éloignés du bâtiment, plantations ;
- les clôtures et murs de clôture ;
- les piscines, étangs et équipements de luxe (sauna…) ;
- les matériaux achetés par vous-même ;
- les constructions neuves et les logements de moins de 10 ans (avec des régimes particuliers, par exemple pour la démolition-reconstruction ou les pompes à chaleur).
Exemple simple
Pour des travaux d'un montant de 10 000 € hors TVA :
| Taux | TVA | Total TVAC |
|---|---|---|
| 21 % | 2 100 € | 12 100 € |
| 6 % | 600 € | 10 600 € |
Soit 1 500 € d'économie sur cet exemple.
Nos conseils
- Précisez l'âge et l'usage de votre logement dès la demande de devis.
- Séparez les postes « bâtiment » et « jardin » dans le devis : ils ne sont pas taxés de la même façon.
- Lisez la mention TVA sur la facture et contestez-la dans le mois si elle est inexacte.
Un projet de rénovation ?
J.S.A HABITAT réalise vos travaux de rénovation et de rejointoiement à Couvin et dans toute la région. Nous indiquons clairement sur le devis le taux de TVA applicable à chaque poste.
Sources : Wikifin (FSMA), Test-Achats, SPF Finances.
Questions fréquentes
Les matériaux achetés par moi sont-ils à 6 % ?
Non. Le taux réduit s'applique aux travaux facturés par l'entrepreneur, fourniture et pose comprises. Les matériaux que vous achetez vous-même en magasin restent à 21 %.
Un locataire peut-il bénéficier de la TVA à 6 % ?
Oui, si les travaux sont facturés à son nom et que les autres conditions sont remplies.
Mon allée en klinkers est-elle à 6 % ?
En principe non : les aménagements de jardin et les clôtures sont exclus du taux réduit. Certains travaux aux abords immédiats du bâtiment peuvent être traités différemment : posez la question avant de signer.
Faut-il encore signer une attestation TVA 6 % ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, l'attestation signée par le client est supprimée. Elle est remplacée par une mention standard sur la facture de l'entrepreneur. Le client dispose d'un mois après réception de la facture pour contester par écrit ; sans réaction, il est présumé accepter.